Document provisoire. Ce document sera finalisé lors de la création de l’entreprise Milopilot liée à ce site internet www.milo-autopilot.com, et lorsque le canal de vente sera finalisé. Si la vente se fait par une plate-forme de vente tierce, ces conditions générales de vente seront substituées par celles de ladite plate-forme de vente.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Milopilot, située à PLERIN, immatriculée au registre du commerce de SAINT-BRIEUC ci-après dénommée Milopilot et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.milo-autopilot.com ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Milopilot et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Milopilot. que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Milopilot.

Milopilot se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont décrits sur le site www.milo-autopilot.com.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude par

faite avec les produit offerts.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Milopilot se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais de livraison seront indiqués à l’acheteur à la commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•   remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
•   remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
•   valider sa commande après l’avoir vérifiée;
•   effectuer le paiement dans les conditions prévues;
•   confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Milopilot communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

faite avec les produit offerts.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Milopilot pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port d’expédition de retour, qui restent à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par poretfeuille éléctronique PayPal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Une facture sera envoyée à l’acheteur par voie électronique au moment de l’expédition.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Milopilot. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l’acheteur remboursé.

Un colis dont le transporteur certifie la livraison sera considéré comme reçu par le destinataire même en l’absence de signature certifiée.

Le choix du transporteur émis par le client sera préférentiellement retenu mais les colis seront livrés par le transporteur disponible à la date d’achat et Milopilot se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté au colis.

Garantie

Tous les produits fournis par Milopilot bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les produits fournis par Milopilot bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, au choix de l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@milo-autopilot.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

Milopilot, 16 rue Yves Kerguelen, 22190 PLERIN, France.

dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Responsabilité

Milopilot, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Milopilot ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

Archivage – Preuve

Milopilot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Milopilot seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.